Droit pénal - WW & Associés
Cabinet spécialisé en droit pénal
Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure pénale, vous pourrez compter sur notre savoir-faire que vous soyez victime ou mis en cause dans une affaire pénale.
- Mission d'assistance et de conseil lors des enquêtes de police : enquête de flagrance, enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, audition libre, perquisitions ...
- Rédaction de plainte simple, de plainte avec constitution de partie civile.
- Assistance au stade de l'instruction et devant le Juge des Libertés et de la détention : mise en examen, témoin assisté, détention provisoire, demande de mise en liberté, demande d'actes d'instruction, contrôle judiciaire ..
- Assistance et conseil pour les procédures de composition pénale, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Assistance devant le Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate...
- Assistance et conseil au stade de l'application des peines : Rédaction de demandes auprès du Juge de l'application des peines pour des aménagements ou des réductions de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique...
- Assistance et conseil devant les divers Ordres professionnels : plaintes déontologiques ou procédures disciplinaires.
Compétences spécifiques :
- Diffamation : assistance et conseil lors de poursuites pour diffamation tant auprès de la victime que du mis en cause et que la diffamation soit publique ou privée ;
- Droit pénal de l'urbanisme : infractions aux dispositions d'aménagement et d'urbanisme, infractions propres à la construction, infractions relatives à l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux ;
- Responsabilité pénale des décideurs publics : Assistance et représentation en justice des élus et des fonctionnaires (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes, Cours de discipline budgétaire et financière …).