Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Tout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications.

Avis d’expert par François WAGNER

Pas grand-chose pour l’instant mais beaucoup à venir, telle est la réponse que l’on pourrait faire.
Il faut dire que la production législative ne témoigne pas d’une extrême rapidité.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 avait entamé la réforme de la commande
publique ; les décrets du 25 mars 2016 relatifs au marché public et au marché de défense et de sécurité avaient achevé la transposition des directives européennes et mis en œuvre la réforme ; l’ancien code des marchés publics était enfin abrogé au 1er avril 2016.
Pour autant, la construction d’un code à droit constant était toujours en gestation. ….

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