Droit immobilier - WW & Associés
Cabinet spécialisé en droit immobilier
Le Cabinet WW & Associés intervient également aux intérêts de particuliers, sociétés privées et promoteurs immobiliers dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier.
Conseil, assistance et accompagnement contentieux liés à la construction des bâtiments :
- Appréhension de la constructibilité d'une parcelle (consultations juridiques, négociations avec les services instructeurs) ;
- Contentieux de l'urbanisme : recours gracieux et contentieux, en référé ou au fond pour l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la valorisation des parcelles ;
- Contentieux pénal de l'urbanisme : défense des intérêts du pétitionnaire ;
- Contentieux de la construction : responsabilité des intervenants à l'acte de construire (responsabilité décennale, biennale et de parfait achèvement), accompagnement du maître de l'ouvrage ou du constructeur tout au long de la procédure devant le Tribunal judiciaire (référé expertise, assignations, première instance et appel) ;
- Responsabilité administrative du fait des ouvrages publics mal plantés.
Conseil, assistance et accompagnement contentieux dans la gestion du patrimoine bâti :
- Choix du bail de location (baux emphytéotiques, baux à construction) selon les rendements et la nature du terrain (terrain privé, domaine privé ou domaine public de l’administration) ;
- Litiges entre propriétaires et locataires (recouvrement de loyers, cautions, etc.) ;
- Litiges entre copropriétaires (tantièmes, annexions de parties communes, recouvrement de charges de copropriété, troubles anormaux de voisinage) ;
- Litiges entre copropriétaires ;
- Montages juridiques dans la cession des biens immobiliers.
Accompagnement en cas d’atteinte au droit de propriété :
- Voie de fait et emprise irrégulière ;
- Occupants sans droit ni titre ;